TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées successivement le 30 mai 2025 et le 14 octobre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique (centre d’expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers) a refusé d’accepter l’échange de son permis de conduire délivré par les autorités marocaines contre un permis de conduire français, ensemble la décision implicite de rejet née de l’absence de réponse à son recours gracieux formé le 11 mars 2025. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête après l’abrogation de la décision de refus en date du 16 juillet 2024 et la réouverture de l’instruction de la demande de Mme B... par ses services.   
 
Une lettre a été adressée à Mme B..., le 20 novembre 2025, l’invitant sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.  
 
Par une lettre enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par une lettre enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 
Fait à Poitiers, le 9 décembre 2025 
 
 
Le président, 
 
Signé 
 
P. CRISTILLE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
Signé 
 
N. COLLET