TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Gamp Renovation, représentée par Me Dulucq, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, d’annuler le titre de recouvrement émis le 24 mars 2025 en vue du recouvrement d’une somme de 41 000 euros correspondant à l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail qui lui a été infligée par décision du 4 mars 2025 ; 
 
2°) à titre subsidiaire, de minorer le montant de l’amende administrative mise à sa charge ;  
 
 
   3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entier dépens. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société Gamp Renovation déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ».  
 
Le désistement de la société Gamp Renovation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Gamp Renovation. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gamp Renovation. 
  
 
Fait à Nancy, le 7 octobre 2025. 
  
  
La magistrate désignée,  
  
 
 
  
 
A. Bourjol 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.