TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501684_20250908
- Date
- 8 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la directrice adjointe du centre hospitalier de Nevers a refusé de l'affecter sur un poste d'ouvrier professionnel de 2ème grade et l'a affecté à un poste d'agent de service hospitalier qualifié au service morgue/brancardage/imagerie médicale ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Nevers de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Nevers. Fait à Dijon le 8 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2025
Référence
ORTA_2501684_20250908
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel