TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Vaernewyck, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la convention de rupture conventionnelle applicable à la fonction publique du 11 avril 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 
Par un acte, enregistré le 11 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers. 
 
Fait à Caen, le 15 décembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet