TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. A... B... demande au tribunal de réformer l’ordonnance n° 2400519 du 24 avril 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de l’expertise ordonnée en référé le 12 novembre 2024. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 761-5. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Selon l’article R. 761-5 du code de justice administrative, auquel renvoie l’article R. 621-13 du même code concernant la taxation des expertises ordonnées en référé : « Les parties (…) peuvent contester l’ordonnance mentionnée à l’article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l’auteur de l’ordonnance. / Sauf lorsque l’ordonnance émane du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d’attribution arrêté par le président de la section du contentieux (…) ». 
 
2. En application du tableau arrêté par le président de la section du contentieux et annexé à ces dispositions, la requête de M. B... doit être transmise pour jugement au tribunal administratif d’Orléans. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B... est transmis au président du tribunal administratif d’Orléans. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d’Orléans et à M. A... B.... 
 
 
 
Fait à Poitiers, le 19 juin 2025. 
 
 
 
 
             Le président, 
 
 
signé 
 
 
 
 
 
A. JARRIGE