TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 23 juin 2025, M. B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 
 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " ainsi qu'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler le temps de fabrication de son titre et ce, sans délai sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer, sans délai, une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler le temps d'instruction de sa demande, sous les mêmes modalités d'astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à lui verser directement dans l'hypothèse où il ne serait pas admis à l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête de M. A. 
 Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 La demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 2 juillet 2025 du bureau d'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Ben-Saadi et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 26 septembre 2025.  
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 E. Bloyet