TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de la Corse-du-Sud a suspendu ses droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité, ensemble la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la casse d’allocations familiales du Val-de-Marne a mis fin à ses droits au RSA et à la prime d’activité ;   
 
2°) d’enjoindre sans délai à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne de procéder au rétablissement de ses droits au RSA et à la prime d’activité à compter du mois de juillet 2025 et à ce que lui soit intégralement communiqué son dossier administratif.  
 
Le 18 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Val de Marne a transmis au tribunal un document faisant état de ce que les droits du requérant avaient été réexaminés. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 26 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne.  
 
Fait à Bastia, le 3 décembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
      signé 
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Une greffière,