TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, la société les 3 palmes demande au tribunal : 
 1°) de la décharger des taxes d'habitation mises à sa charge au titre des années 2023 et 2024 pour les sommes respectivement de 1 083 et 1 195 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société les 3 palmes déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier du 21 mai 2025, la société les 3 palmes s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société les 3 palmes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société les 3 palmes et au directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 18 août 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G. Sorin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,