TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 
 2°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date d’exécution fixée ; 
 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète des Vosges de réexaminer son dossier dans un délai de 2 mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans l’exécution fixée ; 
 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la préfète des Vosges conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de M. A.... 
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, M. A... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance. 
 M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 13 mai 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à Me Bach-Wassermann. 
 Fait à Nancy, le 26 septembre 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-F. Goujon-Fischer 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.