TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 janvier 2026

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société GAUTRON CONSTRUCTION, représentée par Me Collet Ferré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée), à lui verser, d’une part, une provision de 56 936,45 euros T.T.C., somme assortie des intérêts moratoires capitalisés à compter du 17 juin 2024 et, d’autre part, une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de La Tranche-sur-Mer une somme de  2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société GAUTRON CONSTRUCTION déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.  
 
Considérant ce qui suit :  
  
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société GAUTRON CONSTRUCTION a déclaré se désister de sa requête en référé provision. Son désistement est pur et simple et rien n’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société GAUTRON CONSTRUCTION. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GAUTRON CONSTRUCTION et à la commune de La Tranche-sur-Mer. 
  
 
Fait à Nantes, le 22 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
M. Le Barbier 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,