TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M. B A, représenté par la Selarl Sun avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a appliqué une amende administrative de 61 500 euros pour l'emploi de trois travailleurs démunis d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée ; 
 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de réexaminer le montant de l'amende administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par lettre du 26 mai 2025, M. A a été invité, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M. A, représenté par la Selarl Sun avocats, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Dijon le 1er juillet 2025. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière