TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention administrative à la suite d'une demande d'asile lors de sa rétention.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par une décision rendue le 23 février 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, la cour d'appel de Douai a mis fin à la mesure de rétention administrative dont faisait l'objet M. A. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2025 du préfet du Pas-de-Calais sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Pas-de-Calais. 
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Lille, le 3 juin 2025. 
 Le premier vice-président, 
    
            Signé : 
 J-M. Riou 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,