TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, M. B... A... conteste auprès du tribunal l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Déols (Indre) a prononcé sa révocation à compter du 25 juillet 2025. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Déols, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. A... déclare qu’il se désiste de la présente instance.  
 
 
Une lettre a été enregistrée pour la commune de Déols le 21 janvier 2026 et n’a pas été communiquée. 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier. 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
   Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…). ». 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Déols sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
  
    
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 
 : 
 Les conclusions de la commune de Déols sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 
 : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Déols. Une copie sera transmise à Me Derridj. 
 
 
Fait à Limoges, le 17 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
Didier ARTUS 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne  
au préfet de l’Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
La Greffière 
 
 
 
    M. C...