TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M. B... A..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 
 
1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de 30 jours et lui a interdit un retour sur le territoire pour une durée de 3 ans. 
 
3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat au bénéfice de son conseil la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à condition de renonciation à l’aide juridictionnelle. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. A... déclare se désister de son instance et de son action. 
 
M. B... A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2025. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. A... a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Gironde. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
C. BROUARD-LUCAS 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,