TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 23 mai 2025, la société Sogno architecture et la société Betem Ile-de-France, représentées par la SELARL Clairance avocats, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner l’université Bourgogne Europe à verser à la société Sogno architecture, d’une part, une somme de 21 326,27 euros HT au titre du solde de sa mission de maîtrise d’œuvre et, d’autre part, une somme de 20 089,22 euros HT au titre d’honoraires complémentaires ; 
 
2°) de condamner l’université Bourgogne Europe à verser à la société Betem Ile-de-France, d’une part, une somme de 34 272,09 euros HT au titre du solde de sa mission de maîtrise d’œuvre et, d’autre part, une somme de 19 133,05 euros HT au titre d’honoraires complémentaires ; 
 
3°) d’assortir les condamnations mentionnées aux 1°) et 2°) des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’université Bourgogne Europe une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier du 22 mai 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal a proposé aux parties l’ouverture d’une procédure de médiation à l’initiative du juge et, par une ordonnance du 24 juin 2025, un médiateur a été désigné en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sogno architecture et la société Betem Ile-de-France déclarent se désister de l’instance. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, accepte le désistement de la société Sogno architecture et de la société Betem Ile-de-France. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance de la société Sogno architecture et de la société Betem Ile-de-France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Sogno architecture et de la société Betem Ile-de-France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogno architecture, à la société Betem Ile-de-France et à l’université Bourgogne Europe. 
 
 
Fait à Dijon le 18 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
  
  
  
  
L. Boissy 
 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier