TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M. A doit être regardé comme demandant de lui délivrer un titre de séjour à la suite des contrôles dont il a fait l'objet.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relatives à des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers et aux décisions accompagnant ces mesures. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ; / (). ". Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. " 
 2.  M. A a transmis au tribunal un courrier demandant l'attribution d'un titre de séjour et la preuve de la notification d'un arrêté portant assignation à résidence. Il ne présente aucune conclusion ni n'expose aucun fait ou moyen. Par suite, sa requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée. 
 D E C I D E 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.  
 Fait à Poitiers, le 17 juin 2025.  
 La magistrate désignée, 
  Mme Duval-Tadeusz 
 La greffière, 
 Mme B