TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le centre hospitalier de Pau a rejeté sa demande tendant à la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant les périodes d'astreinte et de la sur-majoration de ces heures ;  
 2°) d'enjoindre le centre hospitalier de Pau de lui verser la somme demandée, augmentée des intérêts légaux dus à compter du 24 mars 2025 ; 
 3°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ;  
 4°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d'Etat la question de l'interprétation à donner de la notion d'heures supplémentaires réalisées " dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 " au sens et pour l'application des décrets n° 2020-718 du 11 juin 2020 et n° 2021-287 du 16 mars 2021 et surseoir à statuer dans l'attente de sa décision ; 
 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de Pau la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 25 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 25 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Pau, le 22 juillet 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,