TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Salquain, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a retiré son agrément d'assistant maternel ; 
 2°) d'enjoindre au département de la Sarthe de réexaminer sa demande de renouvellement d'agrément ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2501801, constitue en réalité le double de la requête n°2413774 enregistrée au greffe du tribunal le 7 septembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2413774. Par suite, la requête n° 2501801 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2413774. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501801 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2413774. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil départemental de la Sarthe. 
 Fait à Nantes, le 28 avril 2025. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne 
 ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre 
 les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,