Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. A B, produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501312. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 19 mars 2025 sous le n°2501802 constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 26 février 2025 sous le n°2501312. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501802 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501312. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2501802 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 13 mai 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3313 mai 2025Cette décision
ORTA_2501802_20250513
- TA9319 février 2026DTA_2501312_20260219
- TA9328 avril 2026DTA_2501802_20260428
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