TA20Tribunal Administratif de BastiaRadiation
TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 1 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501812_20251201
- Date
- 1 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le maire d’Evisa s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle avait déposée le 28 mai 2025 pour la construction d’une terrasse sur les parcelles cadastrées section D nos 216 et 217, lieudit Capu Suttanu ; 2°) d’enjoindre au maire d’Evisa de lui délivrer une attestation de non-opposition à déclaration préalable. Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, sous le n° 2501658, Mme A... a saisi le tribunal des mêmes conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la requête n° 2501658 de Mme A... ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme A..., enregistrée sous le n° 2501812 le 26 novembre 2025, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2501658 enregistrée le 27 octobre 2025. 2. Cette requête n° 2501812, ainsi que les pièces qui l’accompagnent le cas échéant, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658. ORDONNE : Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501812 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Bastia, le 1er décembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Un greffier, A. Sapet
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA20
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bastia
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 décembre 2025
Référence
ORTA_2501812_20251201
Données disponibles
- Texte intégral