TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le maire d’Evisa s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle avait déposée le 28 mai 2025 pour la construction d’une terrasse sur les parcelles cadastrées section D nos 216 et 217, lieudit Capu Suttanu ;

2°) d’enjoindre au maire d’Evisa de lui délivrer une attestation de non-opposition à déclaration préalable.

Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, sous le n° 2501658, Mme A... a saisi le tribunal des mêmes conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- la requête n° 2501658 de Mme A... ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête de Mme A..., enregistrée sous le n° 2501812 le 26 novembre 2025, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2501658 enregistrée le 27 octobre 2025.

2. Cette requête n° 2501812, ainsi que les pièces qui l’accompagnent le cas échéant, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658.

ORDONNE :

Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501812 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A....

Fait à Bastia, le 1er décembre 2025.

La présidente du tribunal,

Signé

A. Baux

La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
Un greffier,

A. Sapet