TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2501818_20251010
- Date
- 10 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal / 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a rejeté sa candidature à la formation « L1 psychologie », ainsi que la décision du 3 août 2025 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon de prendre en compte son certificat médical du 18 juin 2025 et de lui permettre de participer à une épreuve de substitution ou toute mesure de compensation prévue par le règlement des examens. Mme B... soutient que le certificat médical du 18 juin 2025 présenté pour les épreuves de l’examen L1 psychologie ayant eu lieu le 16 juin 2025 n’a pas été pris en compte. Par un courrier, enregistré le 10 septembre 2025, Mme B... demande au tribunal de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... Fait à Besançon le 10 octobre 2025. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 octobre 2025
Référence
ORTA_2501818_20251010
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel