TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 27 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré un permis de construire à Mme B... A... en vue de la réalisation de deux maisons individuelles de type T3, sur une parcelle cadastrée section A n° 1079 située lieu-dit Macina. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’acte attaqué ayant été retiré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bastelicaccia et à Mme B... A.... 
 
Copie en sera transmise au ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. 
 
 
Fait à Bastia, le 5 janvier 2025. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
Signé  
 
C. Castany 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,