TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 août 2025
- ECLI
- ORTA_2501822_20250820
- Date
- 20 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, M. A, représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix Mont Blanc a délivré un permis de construire à la SAS Frida. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025 la SAS Frida demande à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action du requérant. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune de Chamonix-Mont-Blanc et à la SAS Frida. Fait à Grenoble le 20 août 2025. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane. La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2501822
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3820 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501822_20250820
TA8320 janvier 2026
DTA_2501822_20260120Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 août 2025
Référence
ORTA_2501822_20250820
Données disponibles
- Texte intégral