TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 3 octobre 2025

La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M. B... A... représenté par Me Juillard demande au tribunal : 
 
de constater l’illégalité des retraits de points en date du 24 décembre 2024 et de lui re-créditer les 8 points issus de ce retrait illégal ; 
 d’enjoindre à l’administration de corriger toutes mentions erronées ou inexactes portées sur son relevé d’information intégral  ; 
 de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 € sur la base de l’article L. 761-1 du code de justice administratif, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 
 de condamner l’Etat aux entiers dépens. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré 29 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…). 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
 
S. BADER-KOZA 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.