TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la SARL Rafaël Immobilier, agissant pour le compte du syndicat de copropriétaires de la résidence " Les Cyprès ", demande au tribunal que cette dernière soit dégrevée de la taxe foncière pour l'année 2021 et d'annuler une saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 1 727 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la direction départementale des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. 
 Par acte, enregistré le 24 avril 2025, le syndicat de copropriétaires de la résidence " les Cyprès " déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de la résidence " les Cyprès ".  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat de copropriétaires de la résidence " les Cyprès " et à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 8 juillet 2025. 
 Le président, 
   
 JP. Gayrard  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 8 juillet 2025,  
 Le greffier, 
 F. Balicki