TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 août 2025
- ECLI
- ORTA_2501847_20250827
- Date
- 27 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'institut universitaire de technologie de Troyes a refusé de neutraliser des notes de 0/20 ; 2°) d'enjoindre à l'institut universitaire de technologie de Troyes de neutraliser ces notes ou d'organiser une session de rattrapage ; 3°) d'ordonner la communication de la liste des matières concernées. Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Reims Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 août 2025. Le président de la 3ème chambre signé A. DESCHAMPS La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2501847
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Chronologie de l'affaire
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TA5127 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501847_20250827
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 août 2025
Référence
ORTA_2501847_20250827
Données disponibles
- Texte intégral