TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A... B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai d’un mois ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours assorti d’une astreinte de 100 euros par jours de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de l’Aube conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par une décision du 10 juillet 2025, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. 
 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : 
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Par mémoire enregistré le 5 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet de l’Aube. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 novembre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
A. DESCHAMPS 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne et à tous 
les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.