TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Lavaud, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Nice a implicitement refusé sa demande tendant à la consultation de ses copies d’examen pour l’obtention du diplôme supérieur de comptabilité et gestion 2024 ;

2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nice de le mettre en mesure de consulter ces documents dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Nice, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice.

Fait à Nice, le 22 avril 2026.

Le président de la 4ème chambre,

signé

A. MYARA

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier