Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. B A demande au tribunal la rectification d'une erreur matériel dans l'ordonnance n°2500093 du 11 mars 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 mars 2025 sous le n°2501872, constitue en réalité une lettre concernant le dossier enregistré par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 8 janvier 2025 sous le n°2500093. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501872 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2500093. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2501872 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3315 septembre 2025Cette décision
ORTA_2501872_20250915
- TA9526 janvier 2026DTA_2501872_20260126
- TA10317 mars 2026DTA_2500093_20260317
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