TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal l'annulation de la décision de la commune de Naucelles du 14 mai 2025 lui refusant la dérogation au périmètre scolaire pour sa fille A D. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à une transaction amiable avec la commune de Naucelles. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : "  ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la commune de Naucelles. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BENTEJAC 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.