TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs a confirmé qu’elle était redevable d’un trop-perçu d’aide personnelle au logement d’un montant de 1 316 euros pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024. 
 
Par un courrier, enregistré le 24 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête à la suite d’une décision du 5 septembre 2025 de la caisse d’allocations familiales du Doubs lui accordant une remise gracieuse totale de sa dette. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
  
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Doubs. 
 
 
Fait à Besançon le 28 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière