TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 18 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2501941_20250618
- Date
- 18 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
M. B soutient que :
- il est recevable dans son action ;
- il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ;
- la décision contestée ne satisfait pas à l'exigence de motivation ;
- elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 224-2 et R. 221-3 du code de la route et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Par un acte enregistré le 11 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 11 juin 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados.
Fait à Amiens, le 18 juin 2025.
Le magistrat désigné,
signé
G. Truy
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 juin 2025
Référence
ORTA_2501941_20250618
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel