TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, complétée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Métallerie Bavoysi soumet au tribunal un litige qui l’oppose à l’agence nationale des titres sécurisés France Titres concernant la régularisation de la cession d’un véhicule en 2019 non effectuée et sa responsabilité engagée liée à l’utilisation de ce véhicule par une tierce personne. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, l’agence nationale des titres sécurisés France Titres conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la demande de la société requérante en tant qu’elle est dirigée contre une autorité incompétente. 
 
Par un courrier, enregistré le 10 décembre 2025, la SAS Métallerie Bavoysi déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la SAS Métallerie Bavoysi est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Métallerie Bavoysi. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Métallerie Bavoysi et à l’agence nationale des titres sécurisés France Titres. 
 
 
Fait à Besançon, le 6 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier