TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) DAWAN, représentée par Me Le Fur, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays-de-la-Loire lui a infligé une pénalité pour non-conformité d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :   
 Il est donné acte du désistement de la SARL DAWAN. 
 Article 2 :   
 La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée DAWAN. 
 Fait à Nantes, le 9 octobre 2025. 
 La présidente, 
 V.Gourmelon 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,