TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M. et Mme D... B..., M. A... E... et Mme F... C..., représentés par Me Gay, demandent au tribunal :

1) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire n° PC 026 362 24 00017 valant permis de démolir et autorisation de travaux pour la construction de cinquante-cinq logements et de deux commerces, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 19 décembre 2024 ;

2) de mettre à la charge de la commune de Valence la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la SNC Marignan Rhône, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Valence conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants solidairement la somme de 326,70 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, M. et Mme B... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;

2.  Le désistement de M. et Mme B... et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Valence et de la SNC Marignan Rhône tendant à la condamnation de M. et Mme B... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er   :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B... et autres.

Article 2     :
Les conclusions de la commune de Valence et de la SNC Marignan Rhône tendant à la condamnation de M. et Mme B... et autres au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Article 3     :
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D... B... en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Valence, et à la SNC Marignan Rhône.

Fait à Grenoble le 4 février 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

C. Rizzato

La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.