TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la    Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au profit son épouse et de leurs trois enfants.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier, notamment le courrier du 22 mai 2025 par lequel le tribunal a demandé à M. A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, s'il entendait maintenir sa requête ; 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par décision du 9 mai 2025, prise en cours d'instance, le préfet de la                  Seine-Maritime a autorisé le regroupement familial au profit de l'épouse de M. A et de leurs trois enfants. Par mémoire du 23 mai 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Son désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la          Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 26 mai 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 H. JEANMOUGIN  
 N°2501956