TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Assainissement services, représentée par Me Rigeade, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la résiliation du lot n° 1 du marché public de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine privé et du domaine public de la ville passé par la commune du Cannet ; 
2°) de mettre à la charge de la commune du Cannet une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, Assainissement services déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, la société Assainissement services a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Assainissement services. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Assainissement services et à la commune du Cannet. 
 
 
Fait à Nice, le 8 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 Pour expédition conforme, 
       Le greffier en chef, 
ou par délégation le greffier