TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2502000_20250707
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. et Mme E et D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Monteils a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs enfants B et C au titre de l'année 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Monteils de réexaminer leur demande. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte enregistré le 4 juin 2025, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E et D A et à la commune de Monteils. Fait à Nîmes, le 7 juillet 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
ORTA_2502000_20250707
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel