TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par l'ordonnance n° 2505947 du 9 avril 2025, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 16 avril 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de M. B A, représenté par Me Bidault, par laquelle il demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour, le tout sous astreinte journalière de 100 euros ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à titre subsidiaire, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M. A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Vu :
- la requête enregistrée le 3 avril 2025 sous le n°2501787 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par acte enregistré le 24 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, celle-ci représentant un doublon de la requête enregistrée le 3 avril 2025 sous le n°2501787. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance.
O R D O N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Nadejda Bidault.
Fait à Rouen, le 26 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
P. MINNE
Pour expédition conforme,
Le greffier,
H.TOSTIVINT
N°2502005