TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Elodie Mons-Bariaud demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2400782 du 16 mai 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de l'expertise ordonnée en référé le 28 octobre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 761-5. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon l'article R. 761-5 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 621-13 du même code concernant la taxation des expertises ordonnées en référé : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. / Sauf lorsque l'ordonnance émane du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux () ". 
 2. En application du tableau arrêté par le président de la section du contentieux et annexé à ces dispositions, la requête de Mme A doit être transmise pour jugement au tribunal administratif d'Orléans. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif d'Orléans. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans et à Mme B A. 
 Fait à Poitiers, le 11 juillet 2025. 
              Le président, 
       Signé 
 A. JARRIGE 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 signé 
 D. GERVIER 
 N°2502016