TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 3 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 
Par un jugement n° 2101547 du 2 août 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly l’a licenciée ainsi que l’avis des sommes à payer émis par celui-ci le  
31 mai 2021, ensemble la lettre de relance du 28 septembre 2021. 
 
Par une ordonnance du 15 mai 2025, la présidente du tribunal administratif d’Amiens a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution du jugement précité sur le fondement de l’article R. 921-6 du code de justice administrative. 
  
Par des mémoires, enregistrés les 20 et 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly de la réintégrer au poste de responsable administratif, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Elle soutient que l’annulation de la décision par laquelle le président de l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly l’a licenciée implique qu’il soit procédé à la reconstitution de sa carrière et à sa réintégration au poste qu’elle occupait. 
 
Par un courrier du 5 août 2025, Mme B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, Mme B... déclare maintenir sa requête. 
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de son instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de Mme B... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly. 
 
Fait à Amiens, le 3 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
  
signé 
 
 
S. Thérain 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.