TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme D... et M. B... C... demandent au tribunal d’annuler le titre de recette émis le 23 janvier 2025 par la commune de Chambéon en vue du remboursement de la somme de 4 133,92 euros au titre de la prise en charge de l’accompagnement de leur fille (A...) aux mois de septembre et octobre 2024. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, la commune de Chambéon, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
Vu les pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, Mme C... déclare au nom des requérants se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D... et M. B... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C... et M. B... C..., à la commune de Chambéon ainsi qu’au Centre des finances publiques de Feurs. 
 
 
Fait à Lyon, le 23 janvier 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier