TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 août 2025
- ECLI
- ORTA_2502040_20250804
- Date
- 4 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a reclassé dans le grade de tuttiste à compter du 1er janvier 2024. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a, dès lors, lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 4 août 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé M.-L. Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 août 2025
Référence
ORTA_2502040_20250804
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel