TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrées le 18 juillet 2025, M. A... C... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer, d’un montant de 195 euros, émis par la ville de Vichy pour le dépôt sauvage de déchets ménagers ; 
 
2°) de condamner la ville de Vichy à la somme de 1 euro. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Vichy conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la commune de Vichy. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. D... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.