TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la remise de son titre de séjour mention visiteur ou, à défaut, de procéder à la remise immédiate d'un récépissé valant autorisation provisoire de séjour. 
 Il soutient que : 
 - il est titulaire depuis le 23 octobre 2024 d'une attestation de décision favorable concernant sa demande de titre de séjour portant la mention " visiteur " ; 
 - il n'a reçu aucune convocation pour la remise de son titre, ni aucun récépissé ; 
 - il est placé dans une situation juridique instable dans la mesure où il se trouve dans l'impossibilité de mener certaines démarches administratives, notamment l'échange de son permis de conduire en permis français.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 17 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 G. Sorin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier,