TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2502058_20251002
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avenant n° 1 au contrat à durée déterminée du 9 juin 2023, signé le 16 décembre 2024, par lequel le maire de la commune de Bollène lui a retenu trois jours de traitement pour absence de service fait pour la période allant du 16 au 18 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bollène la somme de 456,61 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens. La requête a été régulièrement communiquée la commune de Bollène qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par le mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Bollène. Fait à Nîmes, le 2 octobre 2025. Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
ORTA_2502058_20251002
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel