TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par des pièces enregistrées le 6 février 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 Par un mémoire en défense, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des tribunaux administratifs peuvent par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 
 2. Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Selon l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 
 3. La requête de Mme B est dépourvue de conclusions dirigées contre une décision et n'est pas assortie de l'exposé des faits et moyens. Dans ces conditions, la requête de             Mme B est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 23 juin 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2502059