TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA), demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision de refus de communication de la direction départementale de protection des populations (DDPP) des Bouches-du-Rhône et d’enjoindre à la DDPP 13 de communiquer les éléments demandés ; 
 2°) de mettre à la charge de la DDPP 13 une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 octobre 2025, l’OESPA déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 2. Le désistement de l’OESPA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’OESPA. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA), à la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 8 octobre 2025. 
 Le président, 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.