TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, la société par actions simplifiée Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés :  
 
1°) de condamner le centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d’un montant de 70 104,95 euros, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu’à l’entière exécution de l’ordonnance à intervenir ;   
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. La société Alterna Energie s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle.  
  
 
Fait à Nancy, le 9 décembre 2025 
  
  
La présidente de la 3ème chambre,  
juge des référés, 
  
  
  
  
A. Samson-Dye 
  
La République mande et ordonne au préfet des Vosges, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.