TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M. B... A..., représenté par la  
SCP Clemang, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or portant refus implicite de délivrance de titre de séjour ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer un titre de séjour « mention vie privée et familiale » à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de  
100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 560 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la Côte-d’Or conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, M.  A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la  
Côte-d'Or.  
 
 
Fait à Dijon, le 26 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,